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Cette politique de confidentialité s’applique au site CLAIRE ASSURANCES
La présente politique de confidentialité a pour but
d’exposer aux utilisateurs du site :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de
l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des
données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au
moins l’une des conditions ci-après énumérées :
A – DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site CLAIRE ASSURANCES LYON sont les suivantes
– Prénoms, nom
– Adresse e-mail
– Adresse postale
– Localisation
– Coordonnées bancaires
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue
l’une des opérations suivantes sur le site
– Lorsque l’Utilisateur achète un produit sur le site
– Lorsque l’Utilisateur se rend sur la page Mentions Légales
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera
conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la
transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des données collectées pour une durée de10 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux
finalités suivantes
Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont
utilisées lors de la création de compte
B – TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne
sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site CLAIRE ASSURANCES LYON est hébergé OVH SAS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone 1007
Les données collectées et traitées par le site sont
exclusivement hébergées et traitées en France.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est NELLY BRUEL
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail à contact@claire-assurances.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données
à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles
ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les
informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer »
Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur
et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à
notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité
des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementation concernant le traitement
des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après
énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse
droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et
nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de
compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de
répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de
rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,
modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail à contact@claire-assurances-lyon.com
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la
suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail à contact@claire-assurances-lyon.com
La demande de suppression de données sera effectuée sous 10
jours ouvrés
b. Droit à la
portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses
données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se
conformant à la procédure ci-après
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses
données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en
envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la
limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de
s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse
refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données
ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit
suivre la procédure suivante
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au
traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des
données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
d. Droit de ne pas
faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679,
l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée
exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques
le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer
le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel
doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède,
conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle
compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données
décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur
souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à
l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)
ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement
européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés
de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord
d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel
puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout
moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu
l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Le site a éventuellement recours aux techniques de
« cookies »
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins
de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des
informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et
des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le
service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies »
impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le
consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide
pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site
demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des
fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de
l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut
s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant
son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses
suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation
pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers
« cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des
fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le
fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation
Cookie: ContactMi; Emetteur: Contact.SAS ; Finalité:
sauvegarde des préférences
La présente politique de confidentialité peut être consultée
à tout moment à l’adresse ci-après indiquée
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de
garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des
derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12/06/2019